J.O. 250 du 27 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0768607A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2007 :

Le retrait de M. Mallet (Yves, Marie, Georges), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Mallet et Christian Didry, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est prononcé.

M. Cunin (Nicolas, Olivier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Mallet et Christian Didry, huissiers de justice associés.

Par suite du retrait de M. Mallet (Yves, Marie, Georges) et de la nomination de M. Cunin (Nicolas, Olivier), la raison sociale de la société civile professionnelle Yves Mallet et Christian Didry, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christian Didry et Nicolas Cunin, huissiers de justice associés ».